Mentions légales

2. Hébergement

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3. Activité

BandCopilot propose : - un service en ligne permettant aux artistes et groupes de musique de créer un presskit public, gérer leur activité musicale et recevoir des demandes de concert - la vente de produits numériques (templates)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. L’utilisateur accorde à BandCopilot une licence d’utilisation strictement nécessaire au fonctionnement du service.

5. Responsabilité

BandCopilot s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du service. BandCopilot agit en tant qu’hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs et ne peut être tenu responsable de ces contenus.

6. Signalement de contenu illicite

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9. Droit applicable

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