Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site BandCopilot (https://www.bandcopilot.com).
2. Éditeur
BandCopilot Auto-entrepreneur Vincent Hooge 33 rue d’Anchin – 59146 Pecquencourt – France SIRET : 51404874300025 TVA non applicable, article 293B du CGI Email : contact@bandcopilot.com
3. Description du service
BandCopilot est une plateforme permettant aux artistes et groupes de musique de : - créer un presskit public (EPK) - recevoir des demandes de concert - organiser leur activité musicale Le service est fourni tel quel, sans garantie de résultat.
4. Accès au service
Le service est accessible via internet. BandCopilot s’efforce d’assurer un accès continu, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
5. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière conforme à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de : - publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers - porter atteinte au bon fonctionnement du service - détourner le service de sa finalité
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus (textes, images, informations artistiques, médias). L’utilisateur garantit : - être titulaire des droits nécessaires - disposer des autorisations requises - que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers Les contenus restent la propriété de l’utilisateur. L’utilisateur accorde à BandCopilot une licence non exclusive permettant l’affichage, la diffusion et l’exploitation des contenus dans le cadre du service.
8. Pages publiques (presskits)
Les presskits peuvent être rendus publics et accessibles sur internet. Ils peuvent être indexés par les moteurs de recherche. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il choisit de rendre publiques.
9. Signalement de contenu illicite
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite à l’adresse suivante : contact@bandcopilot.com Le signalement doit inclure les éléments permettant d’identifier le contenu concerné. BandCopilot se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.
10. Modération
BandCopilot se réserve le droit de : - supprimer tout contenu non conforme - suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
11. Responsabilité
BandCopilot agit en tant qu’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. BandCopilot ne saurait être tenu responsable : - des contenus publiés par les utilisateurs - de l’absence de résultats (concerts, visibilité, opportunités) - des interruptions ou dysfonctionnements du service
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales.
14. Évolution des CGU
BandCopilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
16. Contact
contact@bandcopilot.com